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Biens spoliés par les nazis: présentation d'un projet de loi-cadre
Paris, 19 avr 2023 (AFP) - La ministre de la Culture, Rima Abdul Malak, a présenté mercredi en conseil des ministres, un projet de loi-cadre destiné à faciliter la restitution des biens culturels spoliés aux Juifs par l'Allemagne nazie.
Est concerné tout bien culturel (objets d'art, tableaux, livres...) dont la spoliation a été avérée entre l'accession au pouvoir d'Adolf Hitler le 30 janvier 1933 et la capitulation allemande le 8 mai 1945.
"Identifier et retrouver ces biens culturels et les restituer aux ayants droit des victimes, c'est aujourd'hui faire oeuvre de justice, mais aussi oeuvre de mémoire, pour permettre aux descendants des familles juives spoliées de retrouver leur histoire", a salué la ministre dans un communiqué.
Cette loi-cadre "crée dans le code du patrimoine une dérogation au principe d'inaliénabilité des oeuvres et biens culturels conservés dans le domaine public".
La décision de sortie des collections nationales ne pourra intervenir qu'après avis d'une commission spécialisée.
Il marque "une étape historique" dans "le long chemin de réparation" entamé en 1995 avec la reconnaissance de la responsabilité de l'État français dans la déportation des Juifs de France durant la Seconde Guerre mondiale.
Un décret de septembre 1999 avait ensuite permis la création de la Commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations antisémites pendant l'Occupation (CIVS), chargée d'examiner les demandes individuelles présentées par les victimes ou par leurs ayants droit, de proposer des mesures de réparation ou d'indemnisation, et de rechercher les ayants droit.
En 2019, le ministère de la Culture a créé en son sein la Mission de recherche et de restitution des biens culturels spoliés entre 1933 et 1945, "un service spécifique chargé de faire la lumière sur les biens culturels à la provenance douteuse conservés par les institutions publiques, qu'il s'agisse des oeuvres dites MNR (Musées nationaux récupération), des livres spoliés ou des oeuvres entrées dans les collections permanentes".
Une loi du 21 février 2022 a spécifiquement permis la sortie du domaine public de 15 oeuvres des collections publiques françaises, restituées aux ayants droit de leurs propriétaires dont le "Rosiers sous les arbres" de Klimt, conservé par le musée d'Orsay.
Contrairement aux oeuvres MNR, les oeuvres spoliées entrées dans les collections publiques ne peuvent jusqu'à présent être restituées que par l'adoption d'une loi spécifique permettant de déroger au principe d'inaliénabilité de ces collections.
Au total, 184 oeuvres et objets MNR et assimilés ont été restitués depuis 1950, les derniers en date, deux tableaux et une sculpture, l'ont été mardi aux ayants droit d'Agathe et Ernst Saulmann, ainsi qu'à ceux de Harry Fuld junior.