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Rima Abdul-Malak annonce trois lois-cadres pour accélérer les restitutions de bien culturels spoliés

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Libération 17 January 2023

Trois textes seront proposés cette année au vote des parlementaires, a déclaré la ministre de la Culture, ce qui permettrait de déclasser par décret les œuvres entrées dans les collections françaises.


La ministre de la Culture, Rima Abdul-Malak, le 11 janvier à l'Elysée.

Décidément, les questions de restitution de biens spoliés rythment l’actualité avec une régularité métronomique. La semaine passée, les espoirs grecs de récupérer des frises du Parthénon, exposées au British Museum de Londres, étaient à nouveau douchés par le Royaume-Uni. Quelques jours plus tard, on apprenait par le site spécialisé le Quotidien de l’Art qu’à la suite d’un accord entre deux familles de collectionneurs, une frise d’Edvard Munch, Danse sur la plage, spoliée en 1934 et invisible depuis, serait exposée à Londres fin février puis mise en vente par Sotheby’s le 1er mars. Pendant ce temps, en France, la ministre de la Culture Rima Abdul-Malak précisait lundi, dans le Monde, les termes d’une accélération «historique» en matière de restitutions de biens culturels, annonçant que trois lois-cadres, et non une seule comme précédemment envisagé, seraient proposées dès cette année au vote des parlementaires. Jusqu’alors soumises au principe d’inaliénabilité et d’imprescriptibilité, les œuvres entrées dans les collections françaises pourraient ainsi être déclassées par décret en s’épargnant la longue attente de la navette parlementaire.

A la suite de la dynamique enclenchée par son «discours de Ouagadougou» en 2017, Emmanuel Macron, en effet, avait souhaité que l’ancien dirigeant du Louvre, Jean-Luc Martinez, nommé ambassadeur pour le patrimoine en 2021, et par ailleurs mis en examen dans une affaire de trafic d’antiquités«puisse mener un travail pour [fixer] une doctrine et des critères de restituabilité» d’œuvres étrangères, a rappelé la ministre. Son rapport doit être remis dans les prochaines semaines, a indiqué lundi le ministère à l’AFP. «Comme nos collections sont inaliénables, si on doit faire une loi spécifique à chaque restitution, cela va être long et complexe», a fait valoir Abdul-Malak après la restitution de 26 œuvres au Bénin en 2021.

En mars, c’est un tableau de Gustav Klimt, Rosier sous les arbres, accroché au musée d’Orsay depuis 1980, qui avait été restitué par la France aux ayants droit de sa propriétaire, dans le cadre d’une loi exceptionnelle autorisant la remise de 15 œuvres des collections publiques aux héritiers des familles juives spoliées. Concernant les spoliations à l’époque du nazisme, la ministre portera une loi-cadre «dans les prochains mois» pour «faciliter» les restitutions, afin d’ «aller au bout de notre devoir de mémoire». Une troisième loi-cadre sur la restitution de restes humains identifiés de provenance étrangère et revendiqués par des pays tiers arrivera aussi «prochainement dans le calendrier législatif», un projet porté par la sénatrice centriste Catherine Morin-Desailly.

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